Syracuse

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Résumé :

Ce mémoire analyse les enjeux juridiques des systèmes d’information et de communication (SIC) au sein des services d’incendie et de secours (SIS), dans un contexte de transformation numérique, de judiciarisation croissante de l’action publique et de renforcement des exigences en matière de protection des données. La problématique centrale porte sur la capacité des SIS à garantir une gouvernance juridique conforme, sécurisée et maîtrisée de leurs systèmes d’information, tout en répondant aux impératifs opérationnels d’immédiateté, d’interopérabilité et de performance.
L’étude repose sur une analyse juridique et fonctionnelle des textes applicables (notamment le RGPD, le code des relations entre le public et l’administration ainsi que le code de la santé publique), complétée par l’examen des pratiques opérationnelles et des évolutions induites par les systèmes nationaux tels que NexSIS et le Réseau Radio du Futur.
Les résultats mettent en évidence une complexification du cadre juridique, marquée par la superposition de régimes normatifs, une responsabilisation accrue des acteurs et un changement de paradigme lié à la centralisation des données. Cette évolution fait émerger des risques juridiques, organisationnels et opérationnels, mais également des opportunités en matière de performance, de traçabilité et de sécurisation de l’action publique.
Le mémoire souligne le rôle structurant du COMSIC, positionné comme acteur clé de la gouvernance des données, à l’interface des enjeux techniques, juridiques et opérationnels.
Enfin, il propose plusieurs préconisations visant à renforcer la gouvernance des données, à structurer la conformité juridique, à sécuriser les architectures techniques et à développer une culture organisationnelle fondée sur la responsabilité, la transparence et la maîtrise du risque.

Sommaire :

Le cadre juridique des systèmes d'information et de communication dans les SIS :
- Définition et périmètre des SIC
- Le statut juridique des données traitées par les SIC
- Le rôle et les obligations du responsable de traitement
- La responsabilité du SIS et des agents (hiérarchie des normes, délégation, traçabilité)
Les obligations réglementaires : de la donnée à l'archivage :
- Un dispositif complet pour garantir la protection des données et leur accès au public
- CNIL, DPD et CADA : un dispositif marqué par un renforcement de la fonction de contrôle
- L'enregistrement et la réécoute des communications opérationnelles
- Hébergement des données de santé (HDS) : enjeux et obligations pour les SIS
- L'archivage des données et la conservation des preuves numériques
L'hébergement de la donnée sous nexsis et rrf : un changement de paradigme :
- Un changement de paradigme : de la donnée "locale" à la donnée "nationale"
- Enjeux spécifiques liés à NEXSIS et RRF
- Cybersécurité et souveraineté : de la gestion locale à la confiance centralisée
La gestion des données à l'ère du numérique : gouvernance, culture de la conformité, solutions techniques et humaines :
- Gouvernance des données : un levier stratégique pour les décideurs
- Instaurer une culture de la conformité, de la transparence et de la confiance
- L'humain au coeur de la sécurité : Compétences et comportements.