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Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public (ERP)
24/02/2026
L’arrêté du 19 février 2026 modifie le règlement de sécurité incendie applicable aux établissements recevant du public en France (arrêté du 25 juin 1980).
Il vise principalement à adapter les règles aux techniques de construction actuelles, notamment l’usage accru de matériaux combustibles comme le bois, tout en maintenant un niveau de sécurité équivalent. Le texte renforce les exigences de justification technique en matière de comportement au feu, améliore la traçabilité des informations de sécurité tout au long de la vie du bâtiment et procède à une mise à jour rédactionnelle du règlement pour en clarifier l’application. Il s’appliquera aux projets faisant l’objet d’une demande d’autorisation à partir du 1er juin 2027.