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Tableaux de maladies professionnelles du régime général, Décret no 2025-1349 du 26 décembre 2025
09/01/2026
Les tableaux 16bis et 30 ont été mis à jour en ce qui concernent les activités des sapeurs-pompiers.
Modification du Tableau 16bis du régime général concernant les Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon.
• Supplément dans la liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
« Activités liées à la lutte contre les incendies en milieux urbain, rural et en espaces naturels, comprenant les formations exposantes, les actions de lutte, le déblai et le nettoyage du matériel utilisé pour ces activités ».
• Implications :
Les affections cancéreuses de la vessie « tumeur primitive de l'épithélium urinaire (vessie, voies excrétrices supérieures) » sont pris en charge dans le cadre des maladies professionnelle après un délai d’apparition de 20 ou 30 ans.
L’imputabilité n’a plus à être démontrée (PNRS Santé ). L’exposition minimale de 10 ans devra être démontrée au moyen des attestations de traçabilité obligatoires depuis le décret 2015-1438 du 5 novembre 2015 et réaffirmé par la Circulaire du 14 janvier 2025 relative à la sante et la sécurité en service des agents des SIS ou par la reconstitution de carrière pour les périodes antérieures.
Modification du Tableau 30 du régime général concernant les Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante.
• Supplément dans la liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
« Activités liées à la lutte contre les incendies en milieux urbain et rural, comprenant les formations exposantes, les actions de lutte, le déblai et le nettoyage du matériel utilisé pour ces activités. Activités de sauvetage et déblaiement lors des effondrements de constructions ».
• Implications :
Les sapeurs-pompiers sont inclus quad ils effectuent des activités de lutte contre les incendies mais également les formations en caisson et le nettoyage du matériel souillé ainsi que les activités de sauvetage et déblaiement.
Les pathologies concernées sont toutes les lésions pleurales bénignes et malignes dues à l’amiante (listées dans la première colonne).
Les délais de pris en charge et les durées d’exposition en fonction des pathologies sont inchangées.