La mise en application de la loi de transformation de la fonction publique au sein des services d'incendie et de secours
Mémoire
Date : 01/01/2020
Fombelle, Pascal. Auteur | Lanfranchi, César-Paul. Auteur | Morin, Johnny. Auteur | Schwoehrer, Mathieu. Auteur | Martini, Jean-Christophe. 775
Description : 1 vol. (215 p.) ; couv. ill. coul., ill. coul., schémas, tabl.
Langue du texte : français
Note de contenu : Résumé des auteurs :
" La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique concerne de nombreux domaines du statut de la fonction publique territoriale : réforme des instances de dialogue social, du cadre déontologique, élargissement du recours aux contractuels, harmonisation de l'échelle des sanctions disciplinaires, mesures facilitant la mobilité, l'égalité...
Note de contenu : Résumé des auteurs :
" La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique concerne de nombreux domaines du statut de la fonction publique territoriale : réforme des instances de dialogue social, du cadre déontologique, élargissement du recours aux contractuels, harmonisation de l'échelle des sanctions disciplinaires, mesures facilitant la mobilité, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que les parcours professionnels des personnes en situation de handicap... La gestion des ressources humaines dans l'ensemble des collectivités territoriales est impactée par ces nouvelles mesures législatives, notamment au niveau des procédures de recrutement, de la mobilité professionnelle et du dialogue social.
Par voie de conséquence, les services d'incendie et de secours sont touchés par ces dispositions. L'enquête de terrain auprès de vingt personnes qualifiées a permis d'établir leurs impacts en termes de GPEEC et de formation professionnelle. Les SIS, en qualité d'établissements publics autonomes, doivent s'inscrire dans cette dynamique de transformation indispensable au vu des évolutions sociétales. "
- Introduction
LA LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE (TFP)
- Le contexte de la loi de TFP
- Les services d'incendie et de secours : des établissements publics particuliers
- Les évolutions de la loi de TFP sur la GPEEC
- Les évolutions de la loi de la TFP sur la formation professionnelle
- Le protocole de recherche
LES INCIDENCES ET OPPORTUNITÉS ENGENDRÉES POUR LES SIS EN TERMES DE GPEEC PAR LA LOI DE TFP
- Les lignes directrices de gestion
- Le rapport social unique
- La feuille de route RH triennale ministérielle
- Le recours aux contrats
- La mobilité et les transitions professionnelles des agents publics
- Les relations avec les partenaires sociaux
- Analyse par l'outil SWOT des résultats d'enquête sur la GPEEC
- Préconisations en matière de GPEEC des SIS
LES INCIDENCES ET OPPORTUNITÉS ENGENDRÉES POUR LES SIS EN TERMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE PAR LA LOI DE TFP
- Le contexte et l'environnement de la formation professionnelle
- Les impacts de la loi de la transformation de la fonction publique pour les SIS
- Analyse des évolutions en cours et à venir en termes de formation professionnelle au sein des SIS
- Préconisations pour la mise en application des dispositions relatives aux formations professionnelles
- Conclusion
- Bibliographie
- Table des annexes
- Annexes
- Table des illustrations
- Table des matières .
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