Syracuse

Note de contenu : Présentation de l'auteur : " Le service public d’incendie et de secours s’est historiquement construit au niveau communal. Sous l’autorité du maire, le corps de sapeurs-pompiers participait aux missions de police administrative de sécurité, de tranquillité et de salubrité publiques. Corps communaux, la commune en assurait le financement direct. Le besoin de mutualisation a conduit à une organisation départementalisée des services d’incendie et de secours. Désormais, bien que les communes contribuent aux budgets des SIS, elles n’ont plus de relation directe dans leur gouvernance. Il y a dissociation des responsabilités entre les missions opérationnelles qui relèvent de l’exercice du pouvoir de police administrative du maire et le financement des SIS. L’évolution sociétale du rapport aux services publics éloigne également le maire du SIS pour lequel, paradoxalement, le SIS agit au quotidien pour répondre à son pouvoir de police. Le calcul de la répartition des contributions des communes et EPCI au budget des SIS représente désormais un enjeu du sens qui peut être donné au maintien de ce mode de financement des SIS dans la relation maire, pouvoir de police, gouvernance du SIS. La tendance au transfert de la contribution communale vers l’EPCI accentue cette nécessité de mise en perspective. A défaut, le risque est la rupture de sens et la réduction de la contribution à l’appréciation d’une taxe forfaitaire pour service rendu par le SIS. "

INTRODUCTION - La défense contre l’incendie s’est construite au niveau communal - L’organisation territoriale de la défense contre l’incendie traduit la nécessaire mutualisation des moyens - L’organisation territoriale induit la gouvernance des services d’incendie et de secours LE FINANCEMENT DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS ÉTUDE DES PARAMÈTRES DE RÉPARTITION DES CONTRIBUTIONS A L’INTÉRIEUR DU BLOC COMMUNAL RECHERCHE DE SENS DANS LE MAINTIEN DES CONTRIBUTIONS DU BLOC COMMUNAL CONCLUSION - Les contributions du bloc communal ne permettent pas, seules, de maintenir la relation des sis à l’exercice du pouvoir de police administrative du maire - Le travail de répartition des contributions à l’intérieur du bloc communal peut être un biais pour reconstruire la relation maire – sis - Trois propositions d’ouverture du blocage des contributions du bloc communal peuvent permettre d’ouvrir le financement direct des sis .