Syracuse

Partie 1 : Introduction - L'article 28 du Code - Le formalisme schématisé des MAPA inférieurs à 4000 euros - Le formalisme schématisé des MAPA inférieurs à 90 000 euros - Le formalisme schématisé des MAPA supérieursà 90 000 euros Partie 2 : LES MAPA : LES REGLES APPLICABLES - La terminologie - Les textes applicables - La juridiction compétente - La définition du besoin - L'allotissement - Les variantes - Les cas d'utilisation - L'évaluation des seuils - Le pouvoir de conclure le contrat - Le formaliste du contrat - La mise en concurrence - Le formalisme postcontrat - L'application de la loi relative au travail clandestin - Les risques liés au "marché à formalité adaptée" illégal - Exemple de DCE.