Syracuse

Présentation de l'éditeur : " Ce volume est consacré aux conséquences de l'affirmation d'une responsabilité. Il traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il examine les règles d'évaluation tant par voie judiciaire que conventionnelle, légale ou réglementaire. Il expose enfin le régime de l'assurance de responsabilité. Outre l'apport des textes, des décisions judiciaires et des commentaires doctrinaux les plus récents, certains développements de l'ouvrage, notamment ceux consacrés à l'indemnisation du dommage corporel et du dommage contractuel, ont été sensiblement rénovés, enrichis et approfondis. "

LES CONDAMNATIONS À EXÉCUTER OU À RÉPARER EN NATURE - La condamnation à exécuter en nature l'obligation méconnue - La réparation en nature du dommage LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS - Les principes généraux qui dominent l'évaluation judiciaire des dommages et intérêts - Les particularités affectant l'indemnisation des principaux types de dommages - Les conventions ayant pour objet ou pour effet de limiter ou d'exclure le droit à la réparation - Les clauses pénales et forfaits conventionnels d'indemnisation - Les conventions tendant au règlement amiable de la réparation - La constitutionnalité des dispositions légales limitant la réparation - Le contenu des dispositions légales aménageant la réparation L'ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ - La garantie promise par l'assureur de responsabilité - Le sinistre en assurance de responsabilité - L'établissement de la responsabilité de l'assuré envers la victime - La prise en charge de la dette de l'assuré envers la victime - Les recours de l'assureur de responsabilité civile .