Syracuse

Présentation de l'éditeur : " Ce livre présente en 8 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de ce qu'est le Droit des marchés publics. L'analyse du droit des marchés publics consiste donc à faire émerger l'ensemble des obligations qui pèsent sur l'administration lorsqu'elle conclut des contrats pour satisfaire certains de ses besoins. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de ces obligations qui inspirent l'ensemble des règles de droit des marchés publics. "

- Mutations du droit des marchés publics : un droit des marchés publics, pourquoi ? - Sources - Principes fondamentaux L'IDENTIFICATION DES MARCHÉS PUBLICS - Définition - Distinctions LA RÉDACTION DU MARCHÉ - Pièces constitutives du marché - Caractéristiques du marché LA SÉLECTION DE LA PROCÉDURE - Procédures - Champ d'application L'INFORMATION DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES - Publicité - Information des opérateurs demandeurs LA MISE EN CONCURRENCE - Instances compétentes - Temps des procédures LA SÉLECTION - Sélection des candidatures - Sélection des offres L'ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE - Formalisme de l'achèvement de la procédure - Les recours contentieux L'EXÉCUTION DU MARCHÉ PUBLIC - Modifications affectant les marchés - Résiliation - Le paiement.