Syracuse

Présentation de l'éditeur : " Comme tout contrat constitutif d’une commande publique, la passation des délégations de service public local nécessite le respect de nombreuses étapes de procédure dont l’omission peut conduire à rendre illégal le contrat conclu. Plus souple que les marchés publics, la délégation de service public est principalement définie par la jurisprudence et donc difficile à appréhender. L’objet du présent ouvrage est précisément d’apporter aux différents opérateurs, collectivités territoriales délégantes mais aussi délégataires, une vue exhaustive, pratique et opérationnelle du droit régissant la passation des contrats de DSP. Les étapes de la passation sont présentées de manière chronologique et détaillée avec des modèles d’actes, afin d’être en mesure de sécuriser la procédure de publicité et de mise en concurrence des délégations de service public, depuis la prise de décision jusqu’à la signature du contrat avec le délégataire. "

PARTIE 1 : ÉLÉMENTS DE DÉFINITION DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC ET TYPES DE DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC - Éléments constitutifs de la délégation de service public - Les différentes catégories de délégations de service public local PARTIE 2 : LES PROCÉDURES DE PASSATION DES CONVENTIONS DE DSP - Rapport de présentation et avis de la CCSPL et du CTP - Délibération de principe de l'assemblée délibérante ou de l'organe délibérant et constitution de la Commission Loi Sapin (CDSP) - Publication de l'avis dans des organes de publication - Réception des candidatures - Analyse des candidatures - Envoi des documents de la consultation aux candidats retenus - Réception des offres - Analyse des offres - Négociation avec les candidats - Choix du délégataire - Signature du contrat de délégation ou abandon de la procédure CONTENTIEUX DE LA PASSATION DES DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC - Référé précontractuel - Le référé contractuel - La procédure d'annulation du contrat et le recours indemnitaire.