Syracuse

Présentation de l'éditeur : " L'essentiel du contentieux administratif (2e éd. 2015-2016) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. "

- Présentation LA NOTION DE JURIDICTION ADMINISTRATIVE - La notion de juridiction - Le caractère administratif de la juridiction ORGANISATION DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES DE DROIT COMMUN - Le conseil d'État - Les cours administratives d'appel - Les tribunaux administratifs LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES AU SEIN DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - Le conseil d'État - Les cours administratives d'appel (CAA) - Les tribunaux administratifs (TA) - Règlement des difficultés de compétence au sein de la juridiction administrative LES QUATRE BRANCHES DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF - Le contentieux de pleine juridiction ou plein contentieux - Le recours pour excès de pouvoir - Le contentieux de l'interprétation et de l'appréciation de légalité - Le contentieux de la répression - Le contentieux de l'homologation de la transaction LES CONDITIONS DE RECEVABILITÉ DES RECOURS CONTENTIEUX - L'exigence de décision préalable - Le délai de recours contentieux - L'intérêt à agir - La capacité à agir PROCÉDURE DE SAISINE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - La requête introductive d'instance - Les formalités de dépôt de la requête - La représentation des " parties " - L'aide juridictionnelle L'INSTRUCTION - Le caractère contradictoire de la procédure - Les dispositifs d'instruction - La clôture d'instruction - La fin anticipée du procès LE JUGEMENT - La composition de la formation de jugement - L'audience - Le prononcé de la décision juridictionnelle LES VOIES DE RECOURS - Les voies de réformation - Les voies de rétractation LES PROCÉDURES D'URGENCE - Règles générales applicables aux référés d'urgence - Les différents référés d'urgence L'EFFET DES DÉCISIONS DE JUSTICE - L'autorité de la chose jugée - L'exécution des décisions juridictionnelles.