Syracuse

Présentation de l'éditeur : " L'innovation est en marche dans tous les domaines, même celui des projets publics : la SEMOU vient en bouleverser le paysage, nouvel outil à la fois institutionnel, l'administration créant une structure privée en recherchant un actionnaire à la suite d'une mise en concurrence, et contractuel, cette nouvelle structure ayant pour seule vocation de conclure un contrat avec l'administration qui est à l'origine de sa création. Cet ouvrage, le premier sur ce sujet, écrit par deux professionnels qui l'ont mis en œuvre et qui sont donc sensibles aux questions posées par les praticiens, présente simplement, de manière complète et pratique ce nouvel outil qui a un avenir certain pour les projets publics. Chaque élément théorique est placé dans un contexte pratique comprenant, notamment, les questions stratégiques que les administrations locales doivent se poser. En plus d'un panorama général qui répond aux questions les plus courantes, l'ouvrage propose des ressources pratiques comme des statuts types, un règlement de la consultation pour rechercher l'actionnaire privé... Il est destiné à tous les praticiens des projets publics, des secteurs privé comme public. "

LA SEM À OPÉRATION UNIQUE : LES PRINCIPES - Les grands principes de la SEMOU - Le comparatif avec d'autres modes d'action LA SEM À OPÉRATION UNIQUE : UNE SOCIÉTÉ ANONYME PARTICULIÈRE - Les règles applicables aux sociétés anonymes - La spécificité de la SEMOU - Les grandes questions stratégiques à se poser LE CONTRAT SEMOU-Administration - La définition de l'objet du contrat - La concession de service - La concession de travaux - La concession d'aménagement - Le contrat de partenariat - Les baux administratifs emphytéotiques LA MISE EN OCCURRENCE POUR LE CHOIX DE L'ACTIONNAIRE - Les principes - La sélection de l'actionnaire LA SEMOU ET LES AUTRES OUTILS JURIDIQUES À LA DISPOSITION DE L'ADMINISTRATION - La gouvernance - Le personnel - Le financement LES OUTILS PRATIQUES DE LA SEMOU - Exemple de statut - Exemple d'avis dans un journal spécialisé - Exemple de règlement de la consultation - Exemple de pacte d'actionnaires .