80 - Octobre 2009 - Revue française de droit constitutionnel
Numéro de revue
Publié dans : Revue française de droit constitutionnel
Date : 01/10/2009
Roux, André. Directeur de publication | Maus, Didier. Directeur de publication
Description : 1 vol. (p. 674 à p. 896)
Type de monographie : Juridique
Langue du texte : français
Note de contenu : ÉTUDES
- Le recours aux précédents étrangers et le dialogue des cours constitutionnelles (Didier Maus)
- La situation matérielle des anciens députés et sénateurs, un privilège parlementaire ? (Aurélien Baudu)
- Retour sur la loi constitutionnelle de 1884 : contribution à une histoire de la limitation du pouvoir constituant dérivé (Nathalie Droin)
- Le juge constitutionnel et les concepts....
Note de contenu : ÉTUDES
- Le recours aux précédents étrangers et le dialogue des cours constitutionnelles (Didier Maus)
- La situation matérielle des anciens députés et sénateurs, un privilège parlementaire ? (Aurélien Baudu)
- Retour sur la loi constitutionnelle de 1884 : contribution à une histoire de la limitation du pouvoir constituant dérivé (Nathalie Droin)
- Le juge constitutionnel et les concepts. Réflexions à propos des "exigences constitutionnelles (Thomas Dubut)
- Constitution et religion : analyse de la jurisprudence américaine relative au créationnisme (Thomas Hochmann)
CHRONIQUES
- Jurisprudence du Conseil constitutionnel
- Droit constitutionnel et droit communautaire
- Droit constitutionnel et CEDH
- Droit constitutionnel étranger
- Notes bibliographiques
- In memoriam : Guy Braibant
- Index analytique général
- Table des auteurs et des matières .
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