Syracuse

Note de contenu : Résumé de l'auteur : " 1996-2016 : la loi sur la départementalisation des services d'incendie et de secours a vingt ans. Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ont connu une révolution à la fois organisationnelle, opérationnelle et financière. Ce modèle qui a fait ses preuves est confronté à de nouveaux défis : l'évolution des risques et des menaces, la préservation de la mixité entre les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, un niveau d'exigence accrue de la société en matière de protection et de secours, un vieillissement de la population, une judiciarisation croissante des interventions de secours mais aussi et surtout des contraintes budgétaires. Les principaux financeurs que sont les départements, les communes et leurs groupements sont confrontés à un effet ciseaux : baisse des dotations de l'État dans le cadre de la contribution au redressement des finances publiques mais surtout augmentation des dépenses sociales dans un contexte de crise socio-économique. Face à ces restrictions, les SDIS peuvent jouer sur plusieurs facteurs. Le premier consiste à se recentrer sur les missions " cœur de métier ". Le deuxième axe vise à rechercher des sources d'économie et à développer des mutualisations ou collaborations. Ce mémoire explore une troisième voie : dans un but de diversification des contributeurs, la recherche de nouvelles sources de financement peut et doit être envisagée. Seront évoqués le rôle et missions des SDIS comme acteurs dans le cadre de l'organisation territoriale de la santé, puis les possibilités pour les SDIS de mobiliser des fonds institutionnels et de développer des partenariats avec des opérateurs publics ou privés dans le cadre de la couverture du risque particulier, voire dans le domaine assurantiel. Le partage de bonnes pratiques sera le dernier axe ouvert. Enfin, la notion d'évaluation qui se doit d'être désormais présente dans chaque politique publique sera abordée. "

- Table des abréviations - Introduction CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : QUEL FINANCEMENT POUR LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ CIVILE ? LES SDIS, DES ACTEURS INCONTOURNABLES - Le poids de l'histoire - La politique de sécurité civile et les limites du financement des SDIS - La gratuité des secours et ses limites - Les SDIS, la recherche d'économie et la mutualisation - Recherches de financement : un enjeu largement partagé ORGANISATION TERRITORIALE DE LA SANTÉ : LE SECOURS À PERSONNE - L'activité des SDIS dans le cadre du secours à personne - Un transfert de charge vers les SDIS - Organisation territoriale de la santé - Les urgences pré-hospitalières - Transports sanitaires et transports de patients - Le financement des transports réalisés pour l'Assurance maladie par les SDIS - Transport de patients : nouvelles orientations - Vers une gradation de l'armement des VSAV - Le fonds d'intervention régional : un outil de réduction des inégalités d'accès aux soins - Adaptation de la société française au vieillissement AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES ET COUVERTURE DES RISQUES - Financement de projets par l'État : quelles possibilités ? - Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée - La " réserve parlementaire " - Les financements européens - Cas particulier du fonds de prévention des risques naturels majeurs - La couverture du risque particulier - Les assurances : un intérêt dans l'action des SDIS ? - Les SDIS et les collectivités : la politique territoriale d'incendie et de secours PARTAGE DE BONNES PRATIQUES ET DÉMARCHE D'ÉVALUATION - La mise en place d'un outil de partage des bonnes pratiques - Le fonds national de prévention - Le fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique - Les SDIS et le développement durable - Les " biens de famille " - Mécénat, dons, legs, financement participatif ou l'appel à la générosité de donateurs - Une nécessaire démarche d'évaluation - Conclusion - Bibliographie - Entretiens et échanges - Annexes - Table des illustrations - Table des matières - Résumé - Abstract.