Ressources juridiques
La base de données juridiques couvre l'ensemble des domaines de la Sécurité civile. Elle permet de suivre l'actualité juridique et jurisprudentielle relative aux sapeurs-pompiers. Elle offre également la possibilité de consulter d'anciens textes dont la plupart sont toujours en vigueur et dont certains ont été abrogés. A ce titre, les historiens de la profession, dont les archives recèleraient de textes inédits, sont invités à les faire partager sur cette plateforme à caractère unique !
Cette base se découpe en quatre thématiques majeures :
La thématique "Services d'Incendie et de Secours" qui englobe l'ensemble des dispositions que les SDIS ont à mettre en œuvre.
La thématique "Sécurité civile" qui englobe tous les textes relatifs à l'échelon national.
La thématique "Protection civile européenne" qui répertorie quant à elle les textes émanant des institutions de l'Union européenne qui ont trait à la profession.
La thématique "Jurisprudence" qui recense les décisions juridictionnelles nationales, européennes voire étrangères (aux fins de droit comparé) qui concernent ou qui peuvent concerner les sapeurs-pompiers, les SDIS et plus largement la Sécurité civile.
L'actualité des "Ressources juridiques" est diffusée par le Département Prospective et Développement de l’École Nationale chaque semaine par le biais de sa lettre d'information.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter notre médiateur.
Bonne recherche sur cette page ...
- Jurisprudence
- Protection Civile Européenne
-
Sécurité Civile
- Aéronefs circulant sans personne à bord / Drones
- Caméras piétons / Caméras individuelles
- Code de la sécurité intérieure
- Environnement
- Folder
- Les Agréments de Sécurité Civile
- Ministère de l'Intérieur
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère des Armées
- Politique de Sécurité Civile
- Préfectures
- Sauvetage aquatique
- Secourisme archives
- Sécurité maritime
-
Sécurité routière
- Arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies et portions de voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024
- Arrêté du 25 juillet 2023 portant suspension de l'expérimentation de la circulation inter-files sur certaines voies de circulation du département des Alpes-Maritimes
- Décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières
- Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 4 mai 2018 portant création et règlement du concours « Challenge innovation sécurité routière »
- Arrêté du 11 avril 2023 relatif à la modification de la signalisation routière
- Arrêté du 2 février 2023 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2016 portant création et règlement du prix innovation sécurité routière
- SIS