Ressources juridiques
La base de données juridiques couvre l'ensemble des domaines de la Sécurité civile. Elle permet de suivre l'actualité juridique et jurisprudentielle relative aux sapeurs-pompiers. Elle offre également la possibilité de consulter d'anciens textes dont la plupart sont toujours en vigueur et dont certains ont été abrogés. A ce titre, les historiens de la profession, dont les archives recèleraient de textes inédits, sont invités à les faire partager sur cette plateforme à caractère unique !
Cette base se découpe en quatre thématiques majeures :
La thématique "Services d'Incendie et de Secours" qui englobe l'ensemble des dispositions que les SDIS ont à mettre en œuvre.
La thématique "Sécurité civile" qui englobe tous les textes relatifs à l'échelon national.
La thématique "Protection civile européenne" qui répertorie quant à elle les textes émanant des institutions de l'Union européenne qui ont trait à la profession.
La thématique "Jurisprudence" qui recense les décisions juridictionnelles nationales, européennes voire étrangères (aux fins de droit comparé) qui concernent ou qui peuvent concerner les sapeurs-pompiers, les SDIS et plus largement la Sécurité civile.
L'actualité des "Ressources juridiques" est diffusée par le Département Prospective et Développement de l’École Nationale chaque semaine par le biais de sa lettre d'information.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter notre médiateur.
Bonne recherche sur cette page ...
- Jurisprudence
- Protection Civile Européenne
- Sécurité Civile
-
SIS
- Transmission / Radio / Video
- Activités Opérationnelles
- Administration générale
- Collectivités d'Outre-Mer & Principautés
- Développement durable
- Engagement des sapeurs-pompiers volontaires
- Formation des personnels
- L'opération CTA / CODIS
- La prévention
- Protocole, Histoire et Comportement
- Santé et sécurité en service
- SSSM archives
-
Statut de la fonction publique territoriale
- Autres statuts
- Règles générales
-
Statut des Sapeurs-pompiers Professionnels
-
Instances FPT
- Arrêté du 28 mars 2023 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique
- Arrêté du 2 janvier 2023 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
- Liste d'aptitude
- Protection sociale
- Recrutement - Concours, examens et détachement - Intégration
- Régime indemnitaire
- Rémunération
-
Instances FPT
- Statuts des PATS