Ressources juridiques
La base de données juridiques couvre l'ensemble des domaines de la Sécurité civile. Elle permet de suivre l'actualité juridique et jurisprudentielle relative aux sapeurs-pompiers. Elle offre également la possibilité de consulter d'anciens textes dont la plupart sont toujours en vigueur et dont certains ont été abrogés. A ce titre, les historiens de la profession, dont les archives recèleraient de textes inédits, sont invités à les faire partager sur cette plateforme à caractère unique !
Cette base se découpe en quatre thématiques majeures :
La thématique "Services d'Incendie et de Secours" qui englobe l'ensemble des dispositions que les SDIS ont à mettre en œuvre.
La thématique "Sécurité civile" qui englobe tous les textes relatifs à l'échelon national.
La thématique "Protection civile européenne" qui répertorie quant à elle les textes émanant des institutions de l'Union européenne qui ont trait à la profession.
La thématique "Jurisprudence" qui recense les décisions juridictionnelles nationales, européennes voire étrangères (aux fins de droit comparé) qui concernent ou qui peuvent concerner les sapeurs-pompiers, les SDIS et plus largement la Sécurité civile.
L'actualité des "Ressources juridiques" est diffusée par le Département Prospective et Développement de l’École Nationale chaque semaine par le biais de sa lettre d'information.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter notre médiateur.
Bonne recherche sur cette page ...
- Jurisprudence
- Protection Civile Européenne
- Sécurité Civile
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SIS
- Transmission / Radio / Video
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- Administration générale
- Collectivités d'Outre-Mer & Principautés
- Développement durable
- Engagement des sapeurs-pompiers volontaires
- Formation des personnels
- L'opération CTA / CODIS
- La prévention
- Protocole, Histoire et Comportement
- Santé et sécurité en service
-
SSSM archives
- Médecine d'aptitude et santé au travail
- Pharmacie à usage intérieur
- Secours à personne et aide médicale d'urgence
-
Soutien sanitaire
- Arrêté du 10 novembre 2023 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
- Arrêté du 7 novembre 2023 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
- Arrêté du 6 novembre 2023 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
- Arrêté du 9 juin 2023 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
- Arrêté du 4 avril 2023 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
- Arrêté du 24 février 2023 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
- Arrêté du 17 février 2023 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
- Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
- Statut de la fonction publique territoriale