Ressources juridiques
La base de données juridiques couvre l'ensemble des domaines de la Sécurité civile. Elle permet de suivre l'actualité juridique et jurisprudentielle relative aux sapeurs-pompiers. Elle offre également la possibilité de consulter d'anciens textes dont la plupart sont toujours en vigueur et dont certains ont été abrogés. A ce titre, les historiens de la profession, dont les archives recèleraient de textes inédits, sont invités à les faire partager sur cette plateforme à caractère unique !
Cette base se découpe en quatre thématiques majeures :
La thématique "Services d'Incendie et de Secours" qui englobe l'ensemble des dispositions que les SDIS ont à mettre en œuvre.
La thématique "Sécurité civile" qui englobe tous les textes relatifs à l'échelon national.
La thématique "Protection civile européenne" qui répertorie quant à elle les textes émanant des institutions de l'Union européenne qui ont trait à la profession.
La thématique "Jurisprudence" qui recense les décisions juridictionnelles nationales, européennes voire étrangères (aux fins de droit comparé) qui concernent ou qui peuvent concerner les sapeurs-pompiers, les SDIS et plus largement la Sécurité civile.
L'actualité des "Ressources juridiques" est diffusée par le Département Prospective et Développement de l’École Nationale chaque semaine par le biais de sa lettre d'information.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter notre médiateur.
Bonne recherche sur cette page ...
- Jurisprudence
- Protection Civile Européenne
- Sécurité Civile
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SIS
- Transmission / Radio / Video
- Activités Opérationnelles
- Administration générale
- Collectivités d'Outre-Mer & Principautés
- Développement durable
- Engagement des sapeurs-pompiers volontaires
- Formation des personnels
- L'opération CTA / CODIS
-
La prévention
-
Agréments
- Chapiteaux, tentes
-
Vérifications techniques
- Arrêté du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
- Arrêté du 13 juin 2023 portant agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 13 juin 2023 portant agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 12 mai 2023 portant agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 14 avril 2023 portant modification d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 14 avril 2023 portant agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 28 mars 2023 portant agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 9 février 2023 portant modification d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
- Arrêté du 9 février 2023 portant modification d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 9 février 2023 portant modification d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 23 décembre 2022 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
- Arrêté du 13 décembre 2022 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 13 décembre 2022 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
- Code de l'urbanisme
- Code de la construction et de l'habitation
- ERP
- Folder
- Habitations
- Installations classées pour la protection de l'environnement
- Loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)
-
Agréments
- Protocole, Histoire et Comportement
- Santé et sécurité en service
- SSSM archives
- Statut de la fonction publique territoriale