Ressources juridiques
La base de données juridiques couvre l'ensemble des domaines de la Sécurité civile. Elle permet de suivre l'actualité juridique et jurisprudentielle relative aux sapeurs-pompiers. Elle offre également la possibilité de consulter d'anciens textes dont la plupart sont toujours en vigueur et dont certains ont été abrogés. A ce titre, les historiens de la profession, dont les archives recèleraient de textes inédits, sont invités à les faire partager sur cette plateforme à caractère unique !
Cette base se découpe en quatre thématiques majeures :
La thématique "Services d'Incendie et de Secours" qui englobe l'ensemble des dispositions que les SDIS ont à mettre en œuvre.
La thématique "Sécurité civile" qui englobe tous les textes relatifs à l'échelon national.
La thématique "Protection civile européenne" qui répertorie quant à elle les textes émanant des institutions de l'Union européenne qui ont trait à la profession.
La thématique "Jurisprudence" qui recense les décisions juridictionnelles nationales, européennes voire étrangères (aux fins de droit comparé) qui concernent ou qui peuvent concerner les sapeurs-pompiers, les SDIS et plus largement la Sécurité civile.
L'actualité des "Ressources juridiques" est diffusée par le Département Prospective et Développement de l’École Nationale chaque semaine par le biais de sa lettre d'information.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter notre médiateur.
Bonne recherche sur cette page ...
- Jurisprudence
- Protection Civile Européenne
- Sécurité Civile
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SIS
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- Collectivités d'Outre-Mer & Principautés
- Développement durable
- Engagement des sapeurs-pompiers volontaires
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Formation des personnels
- ENSOSP
- Folder
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Formateurs
- Arrêté du 13 novembre 2023 portant habilitation du 6e bataillon d'infanterie de marine (République gabonaise) pour les formations à diverses unités d'enseignement de sécurité civile
- Arrêté du 18 octobre 2023 portant habilitation du 5e régiment interarmes d'outre-mer pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 18 septembre 2023 portant habilitation du commandement des éléments français au Sénégal (République du Sénégal) pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 15 septembre 2023 portant habilitation du groupe Aéroports de Paris (direction des opérations aéroportuaires) pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile
- Décret n° 2023-101 du 15 février 2023 relatif aux contrôles assurés par le préfet de département en matière de sécurité civile et de formation aux premiers secours en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure
- Circulaire du 16 décembre 2022 relative au programme de formation continue 2023 pour les unités d’enseignement des premiers secours dans les filières opérationnelle et citoyenne
- Arrêté du 7 septembre 2022 relatif à la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent
- Textes généraux
- L'opération CTA / CODIS
- La prévention
- Protocole, Histoire et Comportement
- Santé et sécurité en service
- SSSM archives
- Statut de la fonction publique territoriale