Ressources juridiques
La base de données juridiques couvre l'ensemble des domaines de la Sécurité civile. Elle permet de suivre l'actualité juridique et jurisprudentielle relative aux sapeurs-pompiers. Elle offre également la possibilité de consulter d'anciens textes dont la plupart sont toujours en vigueur et dont certains ont été abrogés. A ce titre, les historiens de la profession, dont les archives recèleraient de textes inédits, sont invités à les faire partager sur cette plateforme à caractère unique !
Cette base se découpe en quatre thématiques majeures :
La thématique "Services d'Incendie et de Secours" qui englobe l'ensemble des dispositions que les SDIS ont à mettre en œuvre.
La thématique "Sécurité civile" qui englobe tous les textes relatifs à l'échelon national.
La thématique "Protection civile européenne" qui répertorie quant à elle les textes émanant des institutions de l'Union européenne qui ont trait à la profession.
La thématique "Jurisprudence" qui recense les décisions juridictionnelles nationales, européennes voire étrangères (aux fins de droit comparé) qui concernent ou qui peuvent concerner les sapeurs-pompiers, les SDIS et plus largement la Sécurité civile.
L'actualité des "Ressources juridiques" est diffusée par le Département Prospective et Développement de l’École Nationale chaque semaine par le biais de sa lettre d'information.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter notre médiateur.
Bonne recherche sur cette page ...
- Jurisprudence
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Réglementation budgétaire et financière
- Décret n° 2023-1062 du 20 novembre 2023 portant transfert de crédits
- Arrêté du 20 novembre 2023 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 20 novembre 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 6 novembre 2023 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 23 octobre 2023 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 23 octobre 2023 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 20 octobre 2023 portant répartition de crédits
- Arrêté du 17 octobre 2023 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 17 octobre 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 2 octobre 2023 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 28 août 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 28 août 2023 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 14 août 2023 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 8 août 2023 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 8 août 2023 modifiant divers arrêtés relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique
- Arrêté du 1 août 2023 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 17 juillet 2023 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 3 juillet 2023 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Décret n° 2023-511 du 27 juin 2023 portant transfert de crédits
- Arrêté du 19 juin 2023 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 19 juin 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 5 juin 2023 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 23 mai 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 15 mai 2023 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 24 avril 2023 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 4 avril 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 20 mars 2023 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 20 mars 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 13 mars 2023 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 10 mars 2023 portant report de crédits
- Arrêté du 6 mars 2023 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 21 février 2023 modifiant l'arrêté du 6 février 2014 portant désignation des responsables de programme pour le ministère de l'intérieur
- Arrêté du 20 février 2023 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 16 février 2023 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2023
- Arrêté du 6 février 2023 portant report de crédits
- Arrêté du 3 février 2023 portant report de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 2 février 2023 portant report de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 23 janvier 2023 portant report de crédits
- Arrêté du 20 janvier 2023 portant report de crédits
- Arrêté du 8 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours
- Rapport relatif au décret n° 2023-510 du 27 juin 2023 portant virement de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2023-511 du 27 juin 2023 portant transfert de crédits
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