Circulaire
n°
6388-SG du 22 décembre 2022 relative à la réalisation de mesures de la contamination interne des personnes en situations d’urgence radiologique et d’exposition durable, à l’ex...
Décret
n°
2022-1638 du 22 décembre 2022 portant sur l'encadrement de l'utilisation de caméras et capteurs sur des aéronefs circulant sans personne à bord pour la connaissance des phénomèn...