Arrêté
du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé...
Résolution
n°
2021/C 300/02 du 27 juillet 2021 du Comité européen des régions sur la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19 (certificat vert numérique) et l’expansion de la production...
Arrêté
du 26 mai 2021 relatif aux limites et références de qualité des eaux de piscine pris en application de l'article D. 1332-2 du code de la santé publique
Avis
n°
2021/C 300/09 du 27 juillet 2021 du Comité européen des régions sur le thème «Expériences et leçons tirées par les régions et les villes au cours de la crise de la COVID-19»
Arrêté
du 26 mai 2021 relatif à l'utilisation d'une eau ne provenant pas d'un réseau de distribution d'eau destinée à la consommation humaine pour l'alimentation d'un ba...
Arrêté
du 27 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Décret
n°
2021-991 du 28 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire