Décision Communautaire
n°
2021/825 du 20 mai 2021 portant nouvelle prorogation de la dérogation temporaire au règlement intérieur du Conseil prévue par la décision (UE) 2020/430 eu égard aux diffic...
Ordonnance
n°
2021-957 du 19 juillet 2021 modifiant le chapitre VII « Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l'environnement
Information
n°
2021/816 du 20 mai 2021 modifiant la recommandation (UE) 2020/912 concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE et la possible levée de ce...
Rapport
du 19 juillet 2021 au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-957 du 19 juillet 2021 modifiant le chapitre VII « Produits et équipements à risques »...
Arrêté
du 12 mai 2021 portant agrément du département Etudes et travaux Loire de la DREAL Centre-Val de Loire en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvra...