Texte juridique
Risques/Risque sanitaire/
Premier Ministre
Décret
n°
2022-302
du 2 mars 2022
relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
"Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 2 mars 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2."
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