Texte juridique
Ministère de l'Intérieur
Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 De modernisation de la sécurité civile
Article 14 de cette loi n°2004-811 qui fait du retour d'expérience un élément incontournable de l'actualisation du dispositif ORSEC.
Article 14 de cette loi n°2004-811 qui fait du retour d'expérience un élément incontournable de l'actualisation du dispositif ORSEC.
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