Etablissements recevant du public

Dispositions générales

modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de pani...
PNRS Texte Juridique, 09/11/2023 15:11
Arrêté du 30 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les ris...
PNRS Texte Juridique, 06/11/2023 14:49
modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de pani...
PNRS Texte Juridique, 22/09/2023 10:31
Arrêté du 11 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les r...
PNRS Texte Juridique, 20/09/2023 10:49
modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de pani...
PNRS Texte Juridique, 24/08/2023 13:10 Modifié le 01/09/2023 09:48
portant agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
PNRS Texte Juridique, 23/06/2023 08:29
portant agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
PNRS Texte Juridique, 23/06/2023 08:27
modifiant l'arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements rece...
PNRS Texte Juridique, 21/06/2023 15:06
portant agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
PNRS Texte Juridique, 23/05/2023 09:31 Modifié le 07/06/2023 16:21
portant interdiction de mise sur le marché d'extincteurs et prescrivant la mise en conformité d'extincteurs
PNRS Texte Juridique, 12/05/2023 08:48
portant expérimentation d'itinérance des établissements recevant du public
PNRS Texte Juridique, 11/05/2023 07:52
portant agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
PNRS Texte Juridique, 27/04/2023 10:15
portant modification d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
PNRS Texte Juridique, 27/04/2023 10:12
portant agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
PNRS Texte Juridique, 11/04/2023 10:51
portant modification d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
PNRS Texte Juridique, 28/02/2023 13:29
portant modification d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
PNRS Texte Juridique, 28/02/2023 13:27
portant modification d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public e...
PNRS Texte Juridique, 22/02/2023 09:42
portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeuble...
PNRS Texte Juridique, 23/11/2022 09:12 Modifié le 23/11/2022 09:12
modifiant l'arrêté du 15 mai 2020 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements...
PNRS Texte Juridique, 14/11/2022 09:02 Modifié le 17/11/2022 10:55
portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeuble...
PNRS Texte Juridique, 10/11/2022 08:48 Modifié le 18/11/2022 11:43
relatif aux règles de sécurité et aux dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables installées à l'intérieur d'étab...
PNRS Texte Juridique, 17/10/2022 09:56
portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeuble...
PNRS Texte Juridique, 07/07/2022 07:39
portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
PNRS Texte Juridique, 25/04/2022 15:22
portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeuble...
PNRS Texte Juridique, 07/04/2022 15:10
portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeuble...
PNRS Texte Juridique, 31/03/2022 08:51
portant agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
PNRS Texte Juridique, 21/03/2022 08:04
portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
PNRS Texte Juridique, 28/02/2022 17:52
portant agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
PNRS Texte Juridique, 24/01/2022 09:56
portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
PNRS Texte Juridique, 22/11/2021 10:06 Modifié le 26/11/2021 13:55
portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeub...
PNRS Texte Juridique, 22/11/2021 09:58 Modifié le 26/11/2021 13:54
portant retrait de l'agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage
PNRS Texte Juridique, 08/11/2021 09:56
portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage
PNRS Texte Juridique, 19/10/2021 09:39
portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeub...
PNRS Texte Juridique, 07/10/2021 13:05
portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeuble...
PNRS Texte Juridique, 07/10/2021 12:58
modifiant l'arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité dans les é...
PNRS Texte Juridique, 27/09/2021 09:41
portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeub...
PNRS Texte Juridique, 16/08/2021 08:20
portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeuble...
PNRS Texte Juridique, 03/08/2021 15:28
portant possibilité de dérogation temporaire à la tenue d'une visite de la commission de sécurité pour la réouverture d'un établissement recevant d...
PNRS Texte Juridique, 16/06/2021 17:49 Modifié le 16/06/2021 17:58
Dispositions générales
PNRS Thème juridique, 16/06/2010 11:50
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