Droit et prévention

Réglementation

modifiant les modalités de transmission au préfet de certaines demandes relatives aux certificats et autorisations d'urbanisme
PNRS Texte Juridique, 16/11/2023 10:09
portant classement du parc naturel régional des Alpilles
PNRS Texte Juridique, 27/10/2023 08:13 Modifié le 27/10/2023 08:13
portant modification du décret n° 2020-910 du 27 juillet 2020 créant la réserve naturelle nationale du massif forestier de la Robertsau et de la Wa...
PNRS Texte Juridique, 24/10/2023 10:48
portant adaptation du régime de dispense de formalités d'urbanisme applicable à certaines constructions démontables
PNRS Texte Juridique, 09/10/2023 08:43
modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménageme...
PNRS Texte Juridique, 07/08/2023 08:47
visant à régulariser le plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Bas Chablais (1)
PNRS Texte Juridique, 26/07/2023 11:07
visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (1)
PNRS Texte Juridique, 21/07/2023 08:51
modifiant la définition des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées dans les plans locaux d'urbanisme ou les documents en ten...
PNRS Texte Juridique, 27/03/2023 09:00
portant diverses mesures relatives aux destinations et sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d'urbanis...
PNRS Texte Juridique, 27/03/2023 08:47
Mémoire PRV3 : Les groupements et services prévention à l'heure de la digitalisation
PNRS Actualité, 01/12/2022 10:40
Mémoire PRV3 : Les groupements et services prévention à l'heure de la digitalisation
Mémoire primé à la cérémonie des prix ENSOSP 2021 - "Evolution des commissions de sécurité vers une inspection de la sécurité incendie dans les bât...
PNRS Actualité, 24/11/2021 10:40 Modifié le 24/11/2021 11:02
Mémoire primé à la cérémonie des prix ENSOSP 2021 - "Evolution des commissions de sécurité vers une inspection de la sécurité incendie dans les bât...
portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des...
PNRS Texte Juridique, 12/10/2021 10:26
modifiant diverses dispositions du code de l'urbanisme relatives au schéma de cohérence territoriale
PNRS Texte Juridique, 25/05/2021 13:47
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