Texte juridique
Ministère de la transition écologique et solidaire
Arrêté
du 19 avril 2022
abrogeant l'arrêté du 9 décembre 2020 portant création et organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels
"l'arrêté abroge l'arrêté du 9 décembre 2020 portant création et organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels."