approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique intitulée « Conseil National de la Protection Civil... / Sécurité civile / #PNJ / Plateformes / Home - PNRS

Texte juridique

Ministère de l'Intérieur

Arrêté du 18 mars 2024 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique intitulée « Conseil National de la Protection Civile (CNPC) »

Version initiale

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