Texte juridique
Sécurité Civile/Sauvetage aquatique/
Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative
Décret
n°
2023-437
du 3 juin 2023
relatif à la surveillance des baignades d'accès payant
Notice : la surveillance des baignades d'accès payant est assurée, dans le cadre d'un plan d'organisation de la surveillance et des secours, par des personnels qualifiés.
Retour