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Texte juridique

Sécurité Civile/Politique de Sécurité Civile/

Ministère de l'Intérieur

Loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) (1)

Texte n°1 promulgué par le Président de la république et publié au JORF.

Version initiale

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