Texte juridique

Sécurité Civile/Politique de Sécurité Civile/

Premier Ministre

Décret du 12 juin 2023 chargeant un député d'une mission temporaire

"M. Pierre Morel-À-L'Huissier, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les moyens héliportés de secours aux personnes et de l'aide médicale urgente."

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