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Texte juridique

Sécurité Civile/Ministère des Armées/Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris/

Ministère des Armées

Arrêté du 14 août 2023 pris pour l'application à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité

Version initiale

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