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Texte juridique

Sécurité Civile/Ministère des Armées/Bataillon des Marins-Pompiers de Marseille/

Ministère des Armées

Arrêté du 23 janvier 2023 portant abrogation des arrêtés pris pour l'application du décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille

Version initiale

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