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Texte juridique

Sécurité Civile/Ministère de la transition écologique et solidaire/

Ministère de la transition écologique et solidaire

Arrêté du 20 mars 2023 modifiant l'arrêté du 2 mars 2007 portant transfert d'aérodromes civils appartenant à l'Etat à des collectivités territoriales ou à des groupements de collectivités territoriales

Version initiale

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