Sécurité Civile/Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours/
Ministère de l'Intérieur
Arrêté
du 7 août 2023
portant transfert d'immobilisations et d'engagements juridiques relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer vers l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
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