Sécurité Civile/Aéronefs circulant sans personne à bord / Drones/
Ministère des Armées
Arrêté
du 24 mars 2023
fixant les conditions d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile qui circulent sans équipage à bord
Retour