Texte juridique
SIS/Statut de la fonction publique territoriale/Autres statuts/
Ministère de l'économie et des finances
Circulaire du 2 août 2023 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État
Résumé : La circulaire a pour objet de recentrer le bénéfice de la prestation Chèque-vacances sur les seuls agents de l’Etat en activité
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