Hebdo Juridique
La veille de l'ENSOSP (n°2022-29)
Hebdo juridique
Chères abonnées, chers abonnés,
Une activité parlementaire riche en ce qui concerne la sécurité civile avec une nouvelle proposition de loi visant à la réintégration des SP non-vaccinés, un rapport d'une commission sénatoriale sur la prévention des feux de forêt ou encore un amendement visant à augmenter le budget 2022 de la sécurité civile pour faire face à un été particulièrement mouvementé pour les soldats du feu.
En matière de presse, la Gazette des Communes propose également deux articles pouvant intéresser la profession : l'un sur le dernier décret en matière de sécurité routière et l'autre sur le port de caméra-piéton dans un cadre opérationnel. La Banque des territoire, quant à elle, met en avant la volonté des collectivités de voir évoluer l'attribution des dotations d'investissement.
Pour finir, il vous est proposé un article sur le récent décret précisant le statut du label "employeurs partenaires des sapeurs-pompiers".
Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture !
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La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)
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Au sommaire cette semaine :
Les textes de la semaine
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Arrêté du 25 juillet 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle NOR : IOME2221479A |
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L’article 45 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels publiée le 26 novembre 2021 vient modifier l’article L. 723-11 du code de la sécurité intérieure qui instaure le label “ employeur partenaire des sapeurs-pompiers ” et renvoyer son application à un décret. |
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Le 4 aout 2022, Pierre MOREL‑À‑L’HUISSIER, membre de la Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées ainsi que 67 autres députés ont déposés une proposition de loi visant à réintégrer les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires non-vaccinés contre la Covid-19. Cette dernière a directement été renvoyée devant la commission des affaires sociales. L'exposé des motifs de cette loi met en exergue le nombre de pompiers concernés (200 professionnels et 5 000 volontaires) et l'importance des incendies, notamment celui de la Gironde qui a ravagé plus de 20 000 hectares de terres. Les députés notent également que : "La situation de notre sécurité civile et de ses moyens humains n’est pas non plus dans une période facile avec une crise importante du volontariat et une baisse constante de ses effectifs depuis plusieurs années.". Face à ces différents constats, ils proposent une abrogation simple des articles interdisant l'exercice de l'activité de pompier aux agents, professionnels ou volontaires, non-vaccinés. Cette difficulté avait déjà été soulevée par le Sénateur Loïc Hervé sur le plateau de Question au gouvernement (sur la chaine Public Sénat) le 20 juillet dernier. Cette proposition laisse entrevoir une possibilité de réintégration de ces effectifs qui ne sont plus mobilisés depuis plus d'un an maintenant. |
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"Fruit d'un travail d'auditions initié dès le printemps, avant le début d'une saison de feux particulièrement dévastatrice, le rapport de la mission de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie dresse un constat principal : si l'efficacité de la stratégie française de lutte est un modèle en Europe et dans le monde, cet atout ne lui suffira plus à faire face à l'augmentation du risque incendie et notamment à l'émergence de feux « hors normes ». Pour répondre à ce défi, le rapport formule 70 recommandations, regroupées en 8 axes. Anticipation de l'évolution du risque - amené à couvrir près de 50 pourcent des forêts françaises d'ici 2050?; aménagement des interfaces forêt-zones urbaines, gestion des espaces forestiers et agricoles ; renforcement de la sensibilisation : les leviers identifiés devront être activés conjointement et pilotés dans une stratégie nationale et interministérielle articulant prévention et lutte, adaptée à chaque territoire. Les sénateurs plaident pour un doublement des moyens publics et privés alloués à la prévention, un investissement rentable au regard des dommages environnementaux et socio-économiques évités. Cet effort préventif, largement accru, ne dispense pas d'accroître les moyens de lutte : renforcement des moyens aériens (avions et hélicoptères), accroissement du soutien de l'État aux services départementaux d'intervention et de secours (SDIS), hausse du nombre de sapeurs-pompiers volontaires... La « guerre contre le feu » ne sera donc gagnée qu'au prix d'un effort impliquant toutes les politiques publiques et faisant une plus large part à la prévention. Tel est le message central du rapport adopté, le 3 août 2022, par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et la commission des affaires économiques du Sénat." |
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"Le présent amendement vise à lever le gage porté par le programme « Gendarmerie nationale » pour l’abondement du programme « Sécurité civile » à hauteur de +5 M€ par l’amendement n°546 de M. Husson destinés au financement des colonnes de renfort, afin de garantir la prise en charge par l’État des dépenses des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) intervenant en renfort des départements touchés depuis plusieurs semaines par des feux de forêts d’une ampleur exceptionnelle." Voir également le rapport de la Commission Mixte Paritaire sur cet amendement |
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En complément de l'arrêté du 13 juin 2022 relatif à la modification de la signalisation routière, la Gazette des communes revient sur les dernières modifications du code de la route et des arrêtés en matière de sécurité routière. Sont notamment abordés :
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La gazette des Communes propose une fiche pratique avec un modèle d’arrêté habilitant les agents de police municipal au port de caméras-piétons. En complément de notre article paru sur le sujet, cette fiche pratique apparait comme une inspiration idéale pour constituer la fiche récapitulant les éléments relatifs aux modalités et conditions locales de mise en œuvre du traitement qui faisait partie des documents préalables nécessaires au port de tels équipements au profit des équipages de SP. |
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" La commission des finances du Sénat et l'Association des maires de France ont dévoilé coup sur coup des propositions d'évolution de l'instruction et de la gestion des dotations destinées à soutenir l'investissement local. Les élus locaux estiment que les procédures actuelles sont trop rigides et qu'elles leur laissent une place trop faible. " Un article intéressant de la banque des territoires qui met en avant la volonté des élus de faire évoluer les procédures de demande de dotation d'investissement qui sont actuellement extrêmement chronophages. Entre mise en commun des demandes à l'échelle intercommunale et accélération des versements, le président de la commission des finances du Sénat et les différents élus locaux émettent des propositions visant à "rationaliser le paysage contractuel". |
Questions/Réponses
M. le président. La parole est à M. Jérémy Bacchi, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
M. Jérémy Bacchi. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la sécheresse que nous subissons est le combustible idéal pour les feux de forêt. Après l'incendie de la Montagnette, dans les Bouches-du-Rhône, et celui des monts d'Arrée – du jamais vu ! –, dans le Finistère, c'est aujourd'hui, malheureusement, la Gironde qui brûle.
Les pompiers, qu'ils soient professionnels ou volontaires, sapeurs ou marins, et que je tiens à saluer ici, font face à ces feux avec un grand courage. J'ai aussi une pensée pour les populations, qui, pour certaines, ont perdu beaucoup dans les flammes.
L'engagement des communistes que nous sommes en la matière n'est pas nouveau. En prenant la parole aujourd'hui, je m'inscris dans la continuité du travail réalisé, en son temps, par mon prédécesseur Louis Minetti, qui avait d'ailleurs abouti à une loi portant son nom en 1991.
On a aujourd'hui besoin d'une gestion publique des forêts fondée sur l'intérêt général des populations et des générations futures, à l'opposé des choix qui sont faits actuellement, qui affaiblissent les missions de l'Office national des forêts (ONF), dont les effectifs sont amputés.
Par exemple, chez moi, en Provence, outre la sécheresse estivale et le réchauffement climatique, l'une des principales causes des feux est l'absence de gestion durable des forêts. Le pastoralisme était autrefois un moyen efficace pour nettoyer les bois et réduire les risques de départ de feu. Pour chaque région, des réflexions concertées avec l'ensemble des acteurs concernés doivent être engagées pour trouver des solutions adaptées aux spécificités de chaque territoire.
Des régions qui n'étaient pas menacées auparavant sont aujourd'hui affectées par la sécheresse. Hier encore, nous pouvions déplacer des moyens humains et matériels d'un département à l'autre. Aujourd'hui, cela n'est plus possible, tant le risque d'incendie est grand, y compris dans des départements jusque-là épargnés par les flammes.
Madame la secrétaire d'État, la quantité de Canadair et d'autres engins de lutte doit-elle rester la même aujourd'hui qu'hier ? Les 5 000 pompiers non vaccinés, suspendus de leurs fonctions, ne manquent-ils pas pour lutter contre les incendies ?
Face à ces nouvelles réalités, puisque nous sommes en guerre contre le feu, seriez-vous disposée à créer une véritable cellule de crise transpartisane visant à mettre en place un plan de lutte adéquat, associant l'ensemble des acteurs, notamment la filière bois et les communes, et tenant compte des spécificités de chaque territoire ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE et sur des travées du groupe SER. – Mme Esther Benbassa applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie. Monsieur le sénateur Bacchi, à mon tour, je souhaite exprimer le soutien du Gouvernement tant envers nos sapeurs-pompiers qui luttent actuellement contre le feu qu'envers tous les riverains qui en subissent les conséquences. M. le Président de la République sera à leurs côtés dès cet après-midi.
À chaque incendie, c'est tout un écosystème forestier qui est dévasté, toute une biodiversité qui est menacée et tout un puits de carbone qui est anéanti.
La prévention, qui est essentielle, a montré son efficacité au cours des trente dernières années, au travers d'une réduction constante des surfaces incendiées. Néanmoins, aujourd'hui, le réchauffement climatique change la donne et nous devons intensifier les outils et moyens mis en œuvre dans les régions du Sud et les étendre à l'ensemble du territoire. Je pense aux 200 plans de prévention des risques d'incendie de forêt, mais également à la politique de défense de la forêt contre les incendies du ministère de l'agriculture. Dans cette perspective, les obligations légales de débroussaillement sont un maillon essentiel, mais elles ne se sont pas appliquées partout comme elles le devraient ; on le constate notamment avec le feu de La Teste-de-Buch, en Gironde.
C'est pourquoi, au mois de mars 2022, deux missions d'inspection ont été lancées pour actualiser la prévention des incendies et rendre plus contraignantes et plus efficaces ces obligations.
Par ailleurs, si le changement climatique accroît les risques d'incendie, je dois rappeler que 90 % des incendies sont d'origine humaine, que ce soit par imprudence ou par malveillance. Ils pourraient donc être évités si l'on avait les bons réflexes au quotidien et un comportement responsable. C'est pour cela que le Gouvernement a lancé, au mois de juin dernier, une nouvelle campagne de sensibilisation avec l'ONF et Météo-France.
La protection de nos forêts nous concerne tous ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – M. Pierre Laurent proteste.)
M. le président. La parole est à M. Pascal Martin, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes INDEP et Les Républicains.)
M. Pascal Martin. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Depuis maintenant plusieurs jours, deux incendies hors norme dévastent la forêt girondine. Plus de 20 000 hectares ont ainsi déjà brûlé. C'est deux fois plus que les dégâts occasionnés par l'ensemble des incendies de forêt ayant affecté le territoire national en 2021.
Je salue le président du Sénat, Gérard Larcher, qui s'est rendu sur place, dimanche dernier, pour témoigner de la solidarité de la Haute Assemblée. (Applaudissements nourris.) J'aimerais à mon tour exprimer toute notre reconnaissance envers les sapeurs-pompiers et l'ensemble des forces engagées, notamment les élus locaux, pour lutter contre les flammes.
La Gironde n'est malheureusement pas la seule touchée. Partout en France et en Europe, les feux ravagent les territoires, dans un contexte marqué par des chaleurs très fortes et d'importantes sécheresses. Avec le réchauffement climatique, le risque d'incendie devrait s'intensifier et s'étendre plus largement sur le territoire national au cours des années à venir.
La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et la commission des affaires économiques ont opportunément créé, voilà trois mois, une mission d'information sur ce sujet, dont le rapport, auquel je contribue, sera très prochainement publié. Il contiendra un certain nombre de propositions fortes pour intensifier, en urgence, la lutte contre les feux extrêmes et mieux les prévenir.
Cela passe par le renforcement de notre flotte aérienne, l'adaptation à la remontée vers le nord du risque d'incendie, la garantie du recrutement et de la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires, l'indispensable participation financière de l'État aux investissements des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), l'engagement d'une réflexion transversale en matière de prévention, la poursuite des efforts relatifs aux obligations légales de débroussaillement, l'adaptation de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire face à l'aléa, une gestion forestière adaptée au risque et le renforcement massif de la sensibilisation des Français à cette question.
Madame la ministre, l'heure est très grave ; j'en appelle à la mobilisation générale ! Le Gouvernement est-il prêt, d'une part, à étudier sans délai ces axes de réflexion, dans le cadre d'une stratégie interministérielle abordant l'ensemble des pistes en matière tant de prévention que de lutte, d'autre part, à associer les élus locaux à un indispensable retour d'expérience, qui sera riche d'enseignements ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales.
Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Pascal Martin, tout d'abord, je tiens à exprimer le soutien du Gouvernement envers nos concitoyens dont les vies sont bouleversées par ces incendies exceptionnels.
Je souhaite également rendre hommage à l'engagement des acteurs de la sécurité civile, qui œuvrent dans des conditions d'une extrême difficulté, parfois au péril de leur vie, pour protéger les populations et les territoires de l'avancée du feu.
Monsieur le sénateur, vos questions se rapportent à notre modèle de sécurité civile, dont vous êtes, je le sais, un parfait connaisseur. La solidarité nationale que vous appelez de vos vœux est déjà à l'œuvre. Ainsi, en Gironde, les renforts nationaux représentent actuellement plus de 1 200 personnes, trois détachements à pied, huit colonnes « feux de forêt », deux groupes urbains, une colonne lourde « feux de forêt » et un groupe d'appui tactique. Cette solidarité nationale est essentielle dans une telle crise.
Je veux, moi aussi, saluer le rôle des élus locaux, que j'ai eus, personnellement et individuellement, au téléphone, hier et avant-hier. Leur rôle est essentiel et je tiens à les remercier. Départements et communes sont en effet des acteurs majeurs de notre modèle de sécurité civile et de lutte contre les incendies.
Monsieur le sénateur, les réflexions que vous conduisez seront utiles pour penser les lendemains de cette crise avec l'ensemble des acteurs. Soyez assuré de nouveau de la mobilisation du Gouvernement, avec l'ensemble des forces impliquées dans cette crise. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Mme Sandrine Rousseau. Nous sommes au premier jour d'une canicule que les prévisionnistes annoncent comme exceptionnelle – plus précisément, nous vivons le second épisode caniculaire en deux mois.
Mme Caroline Parmentier. Bravo, madame Soleil !
Mme Sandrine Rousseau. Avant, il y avait eu les inondations, les feux gigantesques, la grêle : ce ne sont pas les alertes qui ont manqué, mais les adaptations. En Grèce, l'année dernière, les pompiers ont été débordés par l'ampleur des feux. Les pluies diluviennes et les inondations en Allemagne et en Belgique ont fait près de 200 morts l'année dernière. Pourtant, nous découvrons, encore et encore : encore et encore, nous semblons surpris.
Aujourd'hui, l'hôpital est en surchauffe, le covid remonte.
M. Aurélien Pradié. Pire encore : Mme Rousseau a été élue députée !
Mme Sandrine Rousseau. Les soignants et soignantes démissionnent. Ils partent usés, fatigués et révoltés des conditions de travail qu'on leur impose. Méprisés, ils quittent leur métier. Le secteur de l'aide à domicile est saturé, étranglé par des frais de transport qu'il ne peut plus assumer. Dans les EHPAD aussi, les personnels s'en vont. C'est bien normal : la seule chose qu'on leur promet, au fond, est de travailler jusqu'à 65 ans.
M. Thibaut François. À cause de vous !
Mme Sandrine Rousseau. Comment les personnes âgées vont-elles passer l'été ? Y a-t-il eu un plan de préparation des EHPAD aux épisodes caniculaires ? Non.
Les pompiers ont-ils reçu, eux au moins, des renforts – de personnel, de moyens, de matériel – à la hauteur des enjeux ? Il y a un énorme feu dans les Cévennes. Le sud craque sous la sécheresse. Et que fait-on ? Renforce-t-on les moyens des pompiers ? Non.
L'urgence, pour vous, c'était d'inscrire l'importation de gaz de schiste et la relance des centrales à charbon dans le projet de loi relatif à la protection du pouvoir d'achat.
M. Aurélien Pradié. Ne criez pas !
Mme Sandrine Rousseau. Ma question est très simple : puisque l'été va être chaud, que préparez-vous ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Je voudrais tout d'abord, comme au moins l'un de mes prédécesseurs, vous dire l'émotion particulière qui me saisit. Je vous remercie donc, madame la députée, de m'accueillir…
M. Aurélien Pradié. Personne ne vous accueille !
M. Christophe Béchu, ministre . …avec cette question à laquelle je vais avoir l'occasion de répondre quelques jours après que vous avez salué ma nomination.
M. Fabien Di Filippo. Déjà une minute de gagnée !
M. Christophe Béchu, ministre. Au sein de votre intervention, vous avez relié de nombreux points. Le défi majeur qui se pose à nous, et qui n'autorise personne à rester dans le déni climatique, s'illustre parfaitement par cette deuxième vague de chaleur, d'une intensité particulière, qui intervient si peu de temps après la précédente.
Face à cette urgence, la Première ministre a donné des instructions. Je pense au déclenchement du plan ORSEC, organisation de la réponse de sécurité civile, contre les vagues de chaleur. Nous travaillons de façon étroite avec les maires qui, vous le savez, tiennent les registres communaux recensant les personnes vulnérables, ce qui permet d'aller à leur contact. Nous allons intensifier ces mesures partout sur le terrain, puisque la Première ministre nous a demandé de nous déployer dès maintenant afin d'être aux côtés de l'ensemble des territoires.
Vous avez évoqué les pompiers ou les soignants. Ne nous trompons pas : des décisions vont être prises ici même et à l'échelle européenne alors que plusieurs mesures sont déjà en vigueur, mais au moment où la crise survient, tous les pouvoirs publics, partout où ils se trouvent, doivent unir leurs énergies.
Je veux ainsi saluer l'action du conseil régional de Bretagne, qui vient de se doter d'un haut conseil pour le climat afin de territorialiser une partie des décisions. Nous devons collectivement nous interroger sur la manière de répondre à l'ensemble de ces enjeux. Cette préoccupation sera au cœur du prochain plan national d'adaptation au changement climatique, qui sera lancé à partir de 2023 et qui nous donnera l'occasion de montrer le changement de braquet et l'intensification de notre action, accélération que nous appelons de nos vœux sur l'ensemble de ces questions. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. Aurélien Pradié. L'héroïsme pur !
Mme la présidente. La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Mme Sandrine Rousseau. La canicule n'attend pas 2023 : elle est là ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
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