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Texte juridique

Loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (1)

Validation partielle par le Conseil constitutionnel : Décision n° 2024-865 DC du 7 mai 2024

Version initiale

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