Texte juridique
Ministère des Armées
Décret
n°
2023-633
du 20 juillet 2023
modifiant le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création d'une médaille commémorative française
Notice : le décret créé un mode d'attribution à titre exceptionnel de la médaille commémorative française aux personnels militaires ou civils relevant du ministère des armées justifiant d'une contribution remarquable à la préparation ou au soutien des missions récompensées par cette décoration.