Contrôle des équipements des aires de jeux
Titre de la question
Question écrite n° 17475 de Mme Chantal Deseyne (Eure-et-Loir - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 30/07/2015 - page 1802
Contenu de la question
Mme Chantal Deseyne interroge M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation relative au contrôle des équipements des aires de jeux publiques et privées, notamment en matière d'obligation et de périodicité. Elle lui demande de faire un point sur la règlementation applicable à cette matière.
Titre de la réponse
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Contenu de la réponse
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