SUSPENSION DU BISPHENOL A : L'ASSEMBLEE A DEBATTU
Chapo
Jeudi 6 octobre en fin de journée, l'Assemblée a examiné la proposition de loi de Gérard Bapt visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A.
Texte
Cette proposition fait suite à l'interdiction en 2010 des biberons contenant du bisphénol A. Ce texte a été adopté à la majorité par la commission des affaires sociales mercredi 28 septembre. Le vote sur l'ensemble de cette proposition de loi aura lieu, par scrutin public, mercredi 12 octobre après-midi.
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