Proposition de loi
Chapo
Proposition de loi relative aux solutions fondées sur la nature afin de protéger la ressource en eau, n°3291, déposé(e) le mardi 25 août 2020 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Texte
Les députés proposent plusieurs solution afin de protéger la ressource en eau :
- La préservation et la restauration des fonctionnalités naturelles des écosystèmes aquatiques.
- La protection zones humides, et ce par une meilleure définition de cette notion.
fichier
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