Proposition de loi n° 3093 portant création d'une prime pour le climat et élimination des passoires thermiques
Pour les députés signataires, il est important que la transition écologique allie justice et diminution de carbone.
Ils rappellent que « sur 36,3 millions de logements, plus de 7,4 millions sont considérés comme des passoires énergétiques , c’est-à-dire que leur consommation énergétique les place dans les catégorie F (consommation d’au moins 331 kWh d’énergie primaire par m²/an) ou G (consommation d’au moins 450 kWh d’énergie primaire par m²/an) des diagnostics de performance énergétique des logements ».
Pour atteindre les objectifs de la Stratégie nationale bas carbone, les auteurs proposent d’accroitre les investissements à la hauteur de 510 milliards d’euros en 30 ans par le biais de la prime pour le climat destinée à la rénovation énergétique du parc de logements. Le but à atteindre est d’éliminer les passoires thermiques en 10 ans et de sortir des millions de français de la précarité énergétique.
Cette prime prendrait en charge jusqu’à 100 % les frais des travaux de rénovation tout « en prévoyant un subventionnement sous condition de ressources pouvant aller jusqu’à 50 % au moment du remboursement lequel, pouvant intervenir à tout moment ou au moment de la mutation du bien ». Ce dispositif s’adressera à l’ensemble des propriétaires.