Projet de loi et proposition de résolution relatifs à la sécurité civile
Chapo
Source : senat.fr
Texte
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à revaloriser le régime de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
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