PPRT : NOUVELLE PROPOSITION DE LOI SUR LA PRISE EN CHARGE DES TRAVAUX
Chapo
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Le député UMP Damien Meslot a déposé le 28 mars une nouvelle proposition de loi visant à mieux répartir la charge des travaux prescrits aux propriétaires dans le cadre d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRT).
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