Avis du CESE
Chapo
Bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Texte
Le CESE fait un bilan de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages en centrant son étude autour de quatre thématiques :
- la « séquence ERC » (principe consistant à éviter, puis réduire et enfin compenser les impacts d’un projet d’aménagement sur la biodiversité) ;
- l’artificialisation des sols ;
- l’accès aux ressources et le partage des avantages ;
- la gouvernance.
Globalement, au vu des données disponibles, le CESE constate, que non seulement la « reconquête » n’est pas amorcée mais qu’au contraire le déclin se poursuit, les outils créés par la loi étant demeurés, à ce jour, largement virtuels.
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