Article de revue juridique
Chapo
[CREDOF - Revue des droits de l'Homme] Chronique de l’activité de la Défenseure des droits en matière de lutte contre les discriminations (Octobre 2021 – Octobre 2022) - Partie 2
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"Après la publication, la semaine dernière, de l’activité d’octobre 2021 à octobre 2022 de la Défenseure des droits dans la lutte contre les discriminations liées à l’origine, voici cette semaine un état des lieux de sa dense activité en matière de discriminations liées au genre et à l’orientation sexuelle. Les nombreuses affaires individuelles qu’elle a eu à connaître ont donné principalement lieu à des règlements amiables ou des observations en justice, qu’il s’agisse de transidentité et d’accès aux biens et services (A), de genre et d’emploi (B) ou encore d’adoption et d’orientation sexuelle (C)." Par Lalie Badré, Eric Berlemont-Collombel, Mathilde Mazille et Mathieu Vassetizadeh-Dourandish |
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