Article de revue juridique
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[Dalloz actualité] Rénovation énergétique : ouvrir le tiers financement dans les marchés publics
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"L’Assemblée nationale a voté en première lecture, le 19 janvier, une proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique". par Emmanuelle Maupin |
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