Article de presse
Chapo
[Presse] Autorisation environnementale des travaux miniers : le décret est paru
Texte
|
"Dans la continuité des ordonnances prises en application de la loi Climat et Résilience pour réformer le code minier, un décret, publié ce 12 janvier, apporte de nouvelles précisions sur les conditions de délivrance et de mise en œuvre de l'autorisation environnementale pour les projets de travaux miniers". par Philie Marcangelo Leos |
fichier
-